ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Rwanda et pays limitrophes du 15 juin 1994 au 14 juin 1997.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Rwanda et pays limitrophes du 15 juin 1994 au 14 juin 1997.

Du 22 juillet 2013

NOR D E F S 1 3 5 1 3 6 1 A

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.1

Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 1.

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