DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT: Modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l’année 2014.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.

CIRCULAIRE N° 189431/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution du pécule modulable d’incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l’année 2014.

Du 30 septembre 2013

NOR D E F A 1 3 5 1 6 0 4 C

Références :

1. Code de la défense – Partie réglementaire, IV – (article R*. 4122-14 et suivants).

2. Code général des impôts (article 81).

3. Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 300.4.4).

4. Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3) modifié.

5. Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 300.1, 350.6.2, 355-0.1.12.1).

6. Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4 ; BOEM 300.4.4, 810.5.3) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Référence de publication : BOC N°44 du 18 octobre 2013, texte 12.