INSTRUCTION N° 126202/DEF/CAB définissant le dispositif de pilotage de la rénovation de la gouvernance, de l’organisation et du fonctionnement du ministère de la défense.

CABINET DU MINISTRE.

INSTRUCTION N° 126202/DEF/CAB définissant le dispositif de pilotage de la rénovation de la gouvernance, de l’organisation et du fonctionnement du ministère de la défense.

Du 4 octobre 2013

NOR D E F M 1 3 5 1 5 6 5 J

Texte abrogé :

Circulaire n° 8374/DEF du 9 juin 2008 (BOC N° 23 du 20 juin 2008, texte 2 ; BOEM 110.1.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.1.1.1

Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 2.

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