INSTRUCTION N° 126201/DEF/SGA/DAJ/D2P fixant la procédure d’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’organisation et aux attributions du ministère de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit privé et du droit public ; bureau du droit de l’organisation.

INSTRUCTION N° 126201/DEF/SGA/DAJ/D2P fixant la procédure d’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’organisation et aux attributions du ministère de la défense.

Du 4 octobre 2013

NOR D E F D 1 3 5 1 5 6 6 J

Références :

Article 1er du code civil. Code de la défense, notamment son article R.* 1142-1.

Arrêté du 8 avril 2011 (JO N° 92 du 19 avril 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2011 ; BOEM 110.4.2.4, 660.3.1).

Instruction n° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 (BOC, p. 2685 ; BOEM 111.3.5, 120-2.1.1) modifiée.

Instruction du 19 juillet 1995 (BOC, p. 4011 ; BOEM 110.3.6, 160.5, 405.1.1.1) modifiée.

Circulaire du 7 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 157 du 8 juillet 2011, p. 11835, texte n° 2).

Circulaire n° 5647/SG du 9 avril 2013 (n.i. BO).

Guide de légistique.

Textes abrogés :

Instruction n° 22329/DEF/SGA/DAJ/D2P du 28 août 2009 (BOC N° 33 du 4 septembre 2009, texte 1 ; BOEM 120-0.3.1, 405.1.2.8).

Décision n° 14642/DEF/CM du 15 mars 1984 (BOC, p. 1517 ; BOEM 110.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 120-0.3.1, 405.1.2.8

Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 1.

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