ARRÊTÉ N° 1675/DEF/FAA/COMSUP/AIA/OS portant création d’une zone protégée

COMMANDEMENT SUPÉRIEUR DES FORCES ARMÉES AUX ANTILLES : état-major interarmées.

ARRÊTÉ N° 1675/DEF/FAA/COMSUP/AIA/OS portant création d’une zone protégée.

Du 2 septembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 5 1 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 105.2.2.1.5

Référence de publication : BOC N°42 du 4 octobre 2013, texte 6.

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