Filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 5882/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 16 août 2013

NOR D E F M 1 3 5 1 3 5 1 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 12.

À lire également