ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base aérienne 901 de Drachenbronn.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base aérienne 901 de Drachenbronn.

Du 30 juillet 2013

NOR D E F L 1 3 5 1 3 9 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.1.2

Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 11.

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