ARRÊTÉ portant création, par l’état-major de l’armée de l’air, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OASIS ».

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR.

ARRÊTÉ portant création, par l’état-major de l’armée de l’air, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OASIS ».

Du 30 juillet 2013

NOR D E F L 1 3 5 1 3 5 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.1.2

Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 10.