SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.
Du 19 juillet 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 2 8 8 J
Références :
Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.
Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012).
Arrêté du 6 avril 2009 (JO n° 83 du 8 avril 2009 ; texte n° 32 ; signalé au BOC 16/2009 ; BOEM 110.4.2.8, 679.2.1) modifié.
Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).
Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).
Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 420.2).
Instruction n° 1201987/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 7 novembre 2012 (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 1 ; BOEM 420.2.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.2
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 1.
La gestion logistique des biens mobiliers recouvre au sein du ministère de la défense et du ministère des anciens combattants, le suivi d’un bien depuis son entrée jusqu’à sa sortie du patrimoine mobilier de l’État.
Pour les biens relevant de leurs attributions, les gestionnaires de biens sont chargés de fixer l’organisation de la gestion logistique.
Le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC) ayant été chargé des fonctions de gestionnaire de biens pour l’administration centrale par l’arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants, la présente instruction vise à fixer l’organisation de la gestion logistique des biens au sein du SPAC et des services qu’il soutient soit réglementairement, soit par convention.