Emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2009, trois emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont ouverts au titre de l’année 2009 aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l’article L. 4139-2 du code de la défense.
L’arrêté du 17 février 2009 ouvrant au titre de l’année 2009 deux emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils est abrogé.

 
Arrêté du 6 avril 2009 ouvrant au titre de l’année 2009 des emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Source: JORF n°0088 du 15 avril 2009 page texte n° 15