ARRÊTÉ fixant, pour le service du commissariat des armées, l’organisation et la composition de la commission compétente pour l’examen de certaines situations des commissaires des armées ne relevant pas de l’article L. 4136-3. du code de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

ARRÊTÉ fixant, pour le service du commissariat des armées, l’organisation et la composition de la commission compétente pour l’examen de certaines situations des commissaires des armées ne relevant pas de l’article L. 4136-3. du code de la défense.

Du 3 septembre 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 4 1 8 A

Texte abrogé :

Arrêté du 21 juin 2010 (BOC N° 32 du 6 août 2010, texte 3 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 332.1.2.2, 512.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 332.1.2.2, 512.2.1

Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 7.

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