DÉLÉGATION DE GESTION N° 10475/DEF/SCA/SESU relative à la mise en solde du personnel militaire du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 10475/DEF/SCA/SESU relative à la mise en solde du personnel militaire du service de santé des armées.

Du 9 juillet 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 2 7 7 X

Texte abrogé :

Délégation de gestion n° 1769/DEF/DCSCA/SESU du 20 avril 2011 (BOC N° 45 du 28 octobre 2011, texte 5 ; BOEM 410.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1

Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 4.

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