Procédure de déclassement et d’élimination des munitions, déchets de tir, emballages, accessoires associés et matériels spécifiques munitions des trois armées, dont la gestion est assurée par le service interarmées des munitions.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : service interarmées des munitions.

INSTRUCTION N° 3884/DEF/SIMu/TECH/LM relative à la procédure de déclassement et d’élimination des munitions, déchets de tir, emballages, accessoires associés et matériels spécifiques munitions des trois armées, dont la gestion est assurée par le service interarmées des munitions.

Du 24 septembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 8 2 5 J

Référence : Voir annexe X.

Pièce(s) Jointe(s) : Dix annexes et deux appendices.

Texte abrogé :

Instruction n° 18601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 25 mars 2003 (BOC, 2003, p. 3473 ; BOEM 562.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 562.2

Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 3.