NOR: DEFD1317578D
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Objet : attributions du ministre de la défense et du chef d’état-major des armées.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise le rôle du ministre de la défense en tant que responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense, d’une part, et, d’autre part, sa compétence en matière de préparation et d’emploi des forces ainsi que dans le domaine du renseignement extérieur et du renseignement d’intérêt militaire.
Références : les articles du code de la défense modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0213 du 13 septembre 2013 page 15431 texte n° 27