INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Du 30 juillet 2013

NOR D E F L 1 3 5 1 2 7 3 J

Référence : Voir annexe.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mai 2013 (BOC N° 27 du 21 juin 2013, texte 5 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1

Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 7.