DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».
Du 27 avril 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 1 6 3 J
Références :
Code de la défense.
Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 106.2.6, 300.3.3, 311-2.1.1, 326.1.1, 331.2.4, 614.1.1.7, 621-4.4.3, 651.5.2, 810.1.5, 810.2.5) modifié.
Arrêté du 28 novembre 2008 (JO n° 288 du 11 décembre 2008, texte n° 41 ; signalé au BOC 3/2009 ; BOEM 300.7, 810.2.5).
Instruction n° 4000/DEF/DCSSA/RH/ENS/3 du 7 février 2002 (BOC, 2002, p. 1486 ; BOEM 620-4.1.2.2, 621-4.4.3).
Instruction n° 510/DEF/DCSSA/RH/CPMS/RCV du 14 janvier 2011 (BOC N° 8 du 25 février 2011, texte 3 ; BOEM 621-1.1.2).
Instruction n° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 (BOC N° 24 du 31 mai 2013, texte 9 ; BOEM 312.2.2, 313.3.1, 325.4.2, 332.1.3, 614.1.5.3, 614.1.5.4, 614.2.1, 621-4.2.3.1.2, 621-4.3.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 2720/DEF/DCSSA/RH/MINOC du 12 mars 1999 (BOC, p. 2539 ; BOEM 621-4.4.3) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-4.4.3
Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 5.
Préambule.
Les volontaires servant au sein du service de santé des armées (SSA) participent en tout temps, en tout lieu et sur tous les théâtres d’opérations aux missions des forces armées, au sein de leur unité d’affectation. Ils sont recrutés pour servir dans des emplois de brancardier, aide secrétaire, agent d’accueil et de standard, conducteur, agent d’exploitation, aide magasinier et assistant en recherche.
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d’application de ce volontariat au sein du service de santé des armées