DÉCISION N° 1675/DEF/DCSSA/PC/CCO portant création de la commission permanente de la tenue du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « cohérence capacitaire opérationnelle ».

DÉCISION N° 1675/DEF/DCSSA/PC/CCO portant création de la commission permanente de la tenue du service de santé des armées.

Du 28 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 2 4 7 S

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Texte abrogé :

Décision n° 9885/DEF/DCSSA/RH/ACCV du 8 juin 2005 (BOC, 2005, p. 4241 ; BOEM 111.2.1.3, 620-0.3.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.3.3

Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 4.

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