INSTRUCTION N° 2008/DEF/DGSIC fixant les modalités d’approbation et de suivi des systèmes d’information et de communication.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION.

INSTRUCTION N° 2008/DEF/DGSIC fixant les modalités d’approbation et de suivi des systèmes d’information et de communication.

Du 10 juillet 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 2 0 2 J

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 2005/DEF/DGSIC du 22 juillet 2010 (BOC N° 35 du 27 août 2010, texte 2 ; BOEM 161.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.3

Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 2

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