Les magistrats du tribunal correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) sont allés au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans d’emprisonnement.
uatre ans de prison ferme. C’est la peine dont a écopé un ancien gendarme, mardi 27 août, pour avoir détourné plus de 20 000 euros de procès-verbaux. Les magistrats du tribunal correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) sont allés au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans d’emprisonnement. Ils ont aussi délivré un mandat d’arrêt contre l’ancien militaire, qui n’était pas présent lors du prononcé du jugement. Les magistrats ont également assorti leur condamnation d’une interdiction de cinq ans d’exercer ses droits civiques et civils.
Comment procédait ce gendarme à la réputation jusqu’alors irréprochable ? Il réclamait aux chauffeurs routiers en infraction de verser une consignation en liquide. Une mesure conforme à la loi qui concerne les ressortissants étrangers ne pouvant justifier d’un domicile ou d’un travail en France. Sauf que le gendarme falsifiait la copie carbone du procès-verbal destinée à l’administration fiscale, et transformait la consignation : l’amende passait, par exemple, de 1 000 euros à 22 euros.
En réalité, plus de 90 000 euros détournés
Lors de l’audience, …
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