DÉCISION N° 0-14305-2013/DEF/DPMM/DIR portant attribution des échelons exceptionnels pour 2013. (Visa du contrôle budgétaire et comptable sous le n° 3613 du 2 juillet 2013).

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : le directeur.

DÉCISION N° 0-14305-2013/DEF/DPMM/DIR portant attribution des échelons exceptionnels pour 2013. (Visa du contrôle budgétaire et comptable sous le n° 3613 du 2 juillet 2013).

Du 11 juillet 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 1 9 5 S

Références :

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 20 ; signalé au BOC 40/2008 ; BOEM 321.1, 775.1.1.2, 814.2.3.2.1.3) modifié.

Fiche n° 0-12152-2013 DEF/DPMM/DIR/.. du 6 juin 2013.

Procès-verbal du 24 juin 2013.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC N°37 du 23 août 2013, texte 23.

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