Abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière.

INSTRUCTION N° 56929/DEF/GEND/DSF/SDAF/BRAF portant abrogation d’un texte.

Du 15 juillet 2013

NOR D E F G 1 3 5 1 1 9 1 J

Texte abrogé :

Instruction n° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 (BOC N° 4 du 23 janvier 2009, texte 5 ; BOEM 652-2.1.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°37 du 23 août 2013, texte 4.

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