dissolution du cercle des forces françaises en Afghanistan.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 4143/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle des forces françaises en Afghanistan.

Du 10 juillet 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 1 9 4 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 5448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 août 2012 (BOC N° 45 du 19 octobre 2012, texte 11 ; BOEM 686.4.1.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.3

Référence de publication : BOC N°37 du 23 août 2013, texte 2

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