ARRÊTÉ portant désignation des retraités militaires, membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE.

ARRÊTÉ portant désignation des retraités militaires, membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des organisations nationales de retraités militaires les plus représentatives.

Du 19 juillet 2013

NOR D E F M 1 3 5 1 2 0 0 A

Texte abrogé :

Arrêté du 6 mars 2013 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 54).

Référence de publication : BOC N°37 du 23 août 2013, texte 12.