Question écrite N° 2666 de Mme Morano Nadine (Union pour la Majorité Présidentielle – Meurthe-et-Moselle)
publiée au JO le 16/09/2002 page 3111
Mme Nadine Morano attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les crédits militaires. Après l’importante réforme lancée par le président de la République, en 1996, qui avait acté les évolutions du monde contemporain depuis l’effondrement du bloc de l’Est et avait permis à notre pays de prévoir les adaptations nécessaires en regard des nouveaux types de conflits, elle a pu malheureusement constater que les crédits qui devaient accompagner cette modernisation, n’ont pas été au rendez-vous du fait des orientations prises par la précédente majorité. Ainsi, l’entretien des équipements est devenu, par exemple, préoccupant dans certains secteurs. Elle lui demande quelles sont les orientations qu’elle compte proposer pour rétablir la réactivité et l’efficacité de notre armée et ainsi donner un signal fort aux personnels engagés dans ces missions.
Réponse publiée au JO le 02/12/2002 page 4611.
Décidée en 1996 par le Président de la République, la réforme de notre outil de défense s’était fixée pour objectif de rénover nos moyens militaires en les adaptant au nouvel environnement et en suivant l’évolution du contexte stratégique qui connaît aujourd’hui des transformations profondes. Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2003-2008 constitue, après la LPM 1997-2002, la deuxième étape, déterminante, qui doit conduire vers la réalisation du modèle d’armée 2015. Ce modèle d’armée, actualisé, permet de répondre plus particulièrement aux besoins accrus de souplesse et de précision des capacités de frappe dans la profondeur ainsi qu’aux exigences nouvelles de protection des populations face aux risques sur le territoire, en particulier le terrorisme de masse, et des forces déployées face aux menaces d’armes de destruction massive. Dans ce contexte particulier, le projet de LPM poursuit trois objectifs prioritaires : restaurer la disponibilité des matériels afin d’améliorer le niveau opérationnel des forces, moderniser les équipements militaires et préparer l’avenir par un effort de recherche, consolider la professionnalisation. Le pouvoir d’achat du budget d’équipement a régressé de 14 % sur la période 1997-2002, avec une réalisation annuelle de 13 MEUR. Le nouveau projet de loi de programmation traduit la volonté du Gouvernement de redresser notre effort de défense pour mieux garantir la sécurité de nos concitoyens et renforcer la crédibilité de la France sur la scène internationale. Elle se concrétise par une enveloppe de ressources en forte augmentation. Celle-ci s’élèvera, pour les dépenses d’équipement, à 14,84 MEUR en moyenne annuelle sur la durée couverte par la programmation. L’effort financier est à la hauteur des enjeux de notre défense. En 2003, conformément au projet de loi de programmation militaire, le projet de loi de finances prévoit une hausse de 11,2 % de ses crédits d’équipement.