Dispositions particulières d’application au ministère de la défense de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres pour ce qui concerne le transport par route des marchandises relevant de la compétence du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « expertise » – bureau expertise sécurité – section transports des marchandises dangereuses.

INSTRUCTION N° 2591/DEF/DCSEA/SDE2/TMD relative aux dispositions particulières d’application au ministère de la défense de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres pour ce qui concerne le transport par route des marchandises relevant de la compétence du service des essences des armées.

Du 24 juin 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 0 4 7 J

Références :

Accord européen du 30 septembre 1957 (n.i. BO).

Article R. 3233-5. à article R. 3233-9. du code de la défense – Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.

Arrêté du 8 décembre 1995 (n.i. BO). Arrêté du 1er avril 2004 (n.i. BO ; JO n° 91 du 17 avril 2004, p. 7083, texte n° 21).

Arrêté du 27 juillet 2004 (n.i. BO ; JO n° 207 du 5 septembre 2004, p. 15731, texte n° 21).

Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2009, p. 10735, texte n° 11).

Instruction n° 4666/DEF/DCSEA/SDP/3/SERTP du 18 juillet 2007 (BOC N° 17 du 30 avril 2008, texte 1 ; BOEM 123.2.1.3, 612.3).

Instruction n° S/CAT/608/DEF/DGA/DT/ETAS du 15 octobre 2010 (BOC N° 51 du 3 décembre 2010, texte 3 ; BOEM 679.2.3).

Note n° 2390/DEF/EMA/OL/5 du 24 décembre 1997 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 4666/DEF/DCSEA/SDP/3/SERTP du 18 juillet 2007 (BOC N° 17 du 30 avril 2008, texte 1 ; BOEM 123.2.1.3, 612.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.2.1.3, 612.3

Référence de publication : BOC N°35 du 14 août 2013, texte 5.