Contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense.

ÉTAT- MAJOR DES ARMÉES : bureau « maintien en condition opérationnelle ».

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION.

INSTRUCTION N° 7073/DEF/EMA/MCO – N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE – N° 1011/DEF/SGA relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense.

Du 13 juin 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 1 0 7 J

Références :

Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012).

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 420.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes et sept appendices.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420.2

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 7.