Création de la mission d’appui à la transformation.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ portant création de la mission d’appui à la transformation.

Du 6 août 2013

NOR D E F D 1 3 5 1 1 5 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.1

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 6.

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