Question écrite N° 1895 de M. Hillmeyer Francis (Union pour la Démocratie Française – Haut-Rhin) publiée au JO le 26/08/2002 page 2910
M. Francis Hillmeyer attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur ses vives inquiétudes suscitées par l’évolution des crédits militaires. En 1996, après une profonde réflexion sur les changements à apporter à notre outil de défense dans le nouveau contexte stratégique issus de la fin de l’affrontement Est-Ouest et marqué par de nouveaux types de conflits, le Président de la République a lancé la réforme la plus importante de nos armées, à savoir sa professionnalisation et la suppression du service national, avec l’ambition de marquer un profond renouveau de notre défense. Malheureusement, depuis 1997, le précédent gouvernement n’a pas voulu accompagner ce mouvement de modernisation. Pour lui, la défense n’a jamais été une priorité et sa politique en la matière n’a pas permis de traduire en actes, surtout sur le plan des moyens, les orientations préconisées dans la définition du modèle d’armée 2015. La France a consacré, l’an dernier, 1,97 % de son PIB à la défense (baisse du budget de 86 milliards de francs), alors qu’il faudrait au moins 3 % pour disposer d’une armée digne de ce nom. La tendance à se servir du budget du ministère de la défense comme d’un variable ajustement s’est considérablement accélérée au cours de la dernière législature. Ce renoncement a des conséquences très concrètes. Le nombre de programmes décalés au cours des cinq dernières années ne permet plus d’atteindre le modèle préalablement défini. Aujourd’hui, le budget d’équipement des armées est sous-évalué, ce qui entraîne de graves conséquences sur la disponibilité opérationnelle de nos forces. Des décisions majeures et structurantes sont repoussées à plus tard comme, par exemple, le lancement d’un second groupe aéronaval qui, pourtant, contribuerait à renforcer et à compléter notre capacité de projection, priorité du modèle d’armée 2015, ou les investissements dans le secteur de l’espace pourtant stratégique en matière de renseignements. L’ancien gouvernement de la gauche plurielle porte une lourde responsabilité. La marine prend l’eau, l’armée de terre s’embourbe et l’armée de l’air a du plomb dans les ailes. C’est pourquoi les crédits d’équipement de nos armées doivent être rétablis. Le plan Armées 2015 doit rester notre horizon et la prochaine loi de programmation militaire doit être l’occasion d’une véritable remise à niveau. A défaut, notre pays court le risque d’une baisse du moral de notre armée liée au sentiment d’une perte d’écoute et d’un manque de considération pour le corps militaire, meurtri de voir l’honneur des armées mis en cause depuis cinq ans, souvent au nom d’une idéologie ou par sectarisme. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle envisage de prendre avec le Gouvernement pour réaliser ce dessein commun à tous, à savoir une armée professionnelle moderne, réactive, puissante, capable de dissuader et tenant un premier plan au niveau mondial.
Réponse publiée au JO le 02/12/2002 page 4611.
Décidée en 1996 par le Président de la République, la réforme de notre outil de défense s’était fixée pour objectif de rénover nos moyens militaires en les adaptant au nouvel environnement et en suivant l’évolution du contexte stratégique qui connaît aujourd’hui des transformations profondes. Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2003-2008 constitue, après la LPM 1997-2002, la deuxième étape, déterminante, qui doit conduire vers la réalisation du modèle d’armée 2015. Ce modèle d’armée, actualisé, permet de répondre plus particulièrement aux besoins accrus de souplesse et de précision des capacités de frappe dans la profondeur ainsi qu’aux exigences nouvelles de protection des populations face aux risques sur le territoire, en particulier le terrorisme de masse, et des forces déployées face aux menaces d’armes de destruction massive. Dans ce contexte particulier, le projet de LPM poursuit trois objectifs prioritaires : restaurer la disponibilité des matériels afin d’améliorer le niveau opérationnel des forces, moderniser les équipements militaires et préparer l’avenir par un effort de recherche, consolider la professionnalisation. Le pouvoir d’achat du budget d’équipement a régressé de 14 % sur la période 1997-2002, avec une réalisation annuelle de 13 MEUR. Le nouveau projet de loi de programmation traduit la volonté du Gouvernement de redresser notre effort de défense pour mieux garantir la sécurité de nos concitoyens et renforcer la crédibilité de la France sur la scène internationale. Elle se concrétise par une enveloppe de ressources en forte augmentation. Celle-ci s’élèvera, pour les dépenses d’équipement, à 14,84 MEUR en moyenne annuelle sur la durée couverte par la programmation. L’effort financier est à la hauteur des enjeux de notre défense. En 2003, conformément au projet de loi de programmation militaire, le projet de loi de finances prévoit une hausse de 11,2 % de ses crédits d’équipement.