Droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

Du 18 juin 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 9 4 8 J

Référence :

Code de la défense – partie législative, notamment ses articles L. 4123-1. à L. 4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-quatre fiches.

Texte abrogé :

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 29 mai 2013 (BOC N° 26 du 14 juin 2013, texte 2 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1.)

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1

Référence de publication : BOC N°34 du 9 août 2013, texte 2