ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III., du livre Ier de la partie 4 du code de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l’organisation, de la modernisation et de l’aménagement des structures.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres 8 et 9, du titre III., du livre Ier de la partie 4 du code de la défense.

Du 18 juillet 2013

NOR D E F D 1 3 5 1 0 7 4 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 30 décembre 2009 (JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 121 ; signalé au BOC 35/2010 ; BOEM 300.3.1, 810.9).

Texte modifié :

Arrêté du 18 janvier 2008 (BOC N° 6 du 15 février 2008, texte 2 ; BOEM 300.3.1, 810.9) modifié.

Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 4.