ARRÊTÉ fixant, pour les officiers de carrière et servant en vertu d’un contrat, les modalités d’admission sur demande dans le corps des commissaires des armées et la composition de la commission prévue à l’article 43. du décret n° 2012-1029 portant statut particulier du corps des commissaires des armées du 5 septembre 2012.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant, pour les officiers de carrière et servant en vertu d’un contrat, les modalités d’admission sur demande dans le corps des commissaires des armées et la composition de la commission prévue à l’article 43. du décret n° 2012-1029 portant statut particulier du corps des commissaires des armées du 5 septembre 2012.

Du 15 juillet 2013

NOR D E F P 1 3 5 1 0 8 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-0.2.1, 321.1, 510.2.1, 511-0.2.2, 512.2.1

Référence de publication : BOC N°33 du 2 août 2013, texte 3.