Oui, vous avez bien lu, c’est volontairement que ce titre évoque un film drôle 1 et somme toute vide, car, sauf si vous avez la réponse, il faut effectivement poser la question : » Où est donc passé le rapport BONNARDOT « .
Ce rapport vous concerne tous : il a été commandé en mai 2001 par le ministre de la défense en exercice ; son auteur a mis un an pour le préparer : il l’a rendu le 13 juin 2002. C’est dire si cette oeuvre est mûrie, réfléchie.
C’est sans doute la raison pour laquelle il porte la mention bien connue «ce document ne peut être communiqué qu’aux personnes qualifiées pour le connaître».
Qui sont ces personnes qualifiées ? Pas l’ADEFDROMIL ni, semble-t-il, les membres des CFM d’Armée et du CSFM.
Alors à quoi sert ce rapport rédigé par le contrôleur général des armées BONNARDOT ? il a été, dit-on, étudié par les états-majors, mais, jusqu’à présent leur avis sur ce rapport ne semble pas connu.
Que contient ce rapport intitulé « Adaptation du statut des militaires » et comment se présente-t-il ?
Ce rapport est composé de :
Fascicule I : synthèse,
Fascicule II : 1ère partie,
Fascicule III : 2ème partie.
Le fascicule I, supposé «synthétiser» les deux autres parties est un bon document qui recoupe en partie les préoccupations de l’ADEFDROMIL. Les onze pages de texte sont accompagnées d’un tableau de synthèse qui résume les 54 éléments de discussion énoncés dans les fiches du fascicule III.
Ce premier fascicule sur lequel nous allons revenir peut être tenu pour suffisant par lui même.
Le fascicule II est, disons-le sans ambages, tout autant une digestion difficile de textes épars que l’auteur tente d’adapter à ses besoins que la recherche d’ordonnancement d’idées maintes et maintes fois débattues par divers intellectuels dont l’auteur dans divers travaux relatifs à l’état des militaires; mais en l’absence d’idées directives fortes, le lecteur reste sur sa faim, tant les titres et intertitres ont été ici et là répétés.
Deux idées auraient pu, et sans doute, dû dominer ce travail d’une année de recherche et de réflexion :
l’accès des militaires à la pleine citoyenneté dans la société d’aujourd’hui,
la place des militaires ou si l’on veut de la fonction militaire dans une grande fonction publique ordonnée autour d’au moins un des trois grands principes de notre démocratie, celui d’égalité,
Malheureusement, elles en sont absentes ou trop lointaines.
Le fascicule III est constitué par le développement des 54 thèmes examinés dans le tableau de synthèse du fascicule I. Ces fiches sont d’inégale longueur mais aussi d’inégale valeur ; par exemple, la fiche 13, intitulée «droits à rémunération» est d’un vide surprenant par rapport aux préoccupations de l’ADEFDROMIL telles qu’elles apparaissent dans le rapport présenté par le président de l’association lors de l’assemblée générale.
Les 50 premières fiches 2 commencent toujours par citer un article de l’actuel statut qui serait à adapter et présentent ensuite les arguments pour le statu quo et les arguments pour le changement. Mais les deux catégories d’arguments ne sont, à l’évidence, que le reflet de la réflexion de l’auteur et des contacts avec les armées étrangères dont il décrit les pratiques. Ces fiches, même si on ne partage pas les points de vue de l’auteur et les justifications qui les appuient, constituent des documents que les membres des CFM d’armée et ceux du CSFM ont le plus grand intérêt à lire et à maîtriser.
En s’en tenant exclusivement à ces références, c’est à dire aux articles du statut (sauf pour les quatre dernières fiches) l’auteur enferme sa réflexion dans un cadre beaucoup trop rigide ; c’est on ne peut plus regrettable mais symptomatique de la conception de l’évolution.
Si l’on revient au fascicule I dit de synthèse, on peut trouver trois axes de suggestions de l’auteur en vue d’une meilleure adaptation du statut :
tenir compte du contexte international dans tous ses aspects et conséquences : soldats d’une nationalité coopérant avec des soldats d’autres nationalités mais obéissant à des règles juridiques différentes ; l’auteur évite d’évoquer la défense européenne qui sous-tend sa réflexion,
mieux prendre en considération la mutation que représente la professionnalisation, mais jusqu’à présent on n’a pas fait évoluer les règles pour tenir compte de cette réalité nouvelle qui a, l’auteur ne le dit pas, un aspect économique important,
mettre fin à des mesures ou procédures de gestion développées depuis de nombreuses années alors qu’elles ne sont souvent que des pis-aller auxquels il faut mettre fin rapidement, mais, là aussi, l’auteur ne précise pas avec netteté l’axe qu’il convient de suivre.
Le rapport BONNARDOT existe donc bien, mais il est, semble-t-il, totalement inconnu de ceux qui auraient tout intérêt à le connaître.
La Rédaction
1 Où est donc passé la septième compagnie ?
2 Les quatre dernières fiches sont basées sur un article du RDGA, le CPMI et le CPMR.