Modalités de remboursement des frais de transport des bagages et/ou du mobilier du personnel militaire à destination ou en provenance de l’outre-mer et de l’étranger.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « droits individuels ».

INSTRUCTION N° 3330/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative aux modalités de remboursement des frais de transport des bagages et/ou du mobilier du personnel militaire à destination ou en provenance de l’outre-mer et de l’étranger.

Du 10 juin 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 0 4 4 J

Références :

Décret du 3 juillet 1897 (Bulletin des lois n° 1889, p. 450 ; BOEM/G 690-5, p. 15 ; BOEM 356-1.2.3, 530-0.2.2) modifié.

Décret du 13 septembre 1910 (BOR/M, p. 690 ; BOEM 530-3.2).

Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 (BO/G, p. 190 ; BOR/M, p. 25 ; BO/A, p. 308 ; BO/M, p. 223 ; BOEM 530-0.2.1, 810.4.7) modifié.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Instruction ministérielle n° 107200/TOM/BAD du 1er avril 1960 (BOEM/G 539, p. 11 ; BOEM 530-0.2.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 530-0.2.1

Référence de publication : BOC N°32 du 25 juillet 2013, texte 7.