ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 septembre 1894 concernant les médailles d’honneur à décerner au personnel non militaire de la marine.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 8 septembre 1894 concernant les médailles d’honneur à décerner au personnel non militaire de la marine.

Du 24 mai 2013

NOR D E F M 1 3 5 0 9 4 2 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 2 novembre 1978 (BOC, 1979, p. 1950).

Texte modifié :

Arrêté du 8 septembre 1894 (BO/M, p. 2/333 ; BOEM 307.2.15.1) modifié.

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 18. Le

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