Dissolution du foyer commun « Teranga » de la marine du Cap-Vert.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 3214/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer commun « Teranga » de la marine du Cap-Vert.

Du 3 juin 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 8 2 7 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 120 du 28 mai 2004 (BOC, 2004, p. 3587 ; BOEM 686.4.2.2) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.2

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 14.

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