Fermeture de l’établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Chartres.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ».

CIRCULAIRE N° 1382/DEF/DCSSA/PC/ORG portant fermeture de l’établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Chartres.

Du 14 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 0 5 C

Références :

1. Arrêté du 13 décembre 2012 (JO n° 302 du 28 décembre 2012, texte n° 52 ; signalé au BOC 15/2013 ; BOEM 119.1, 300.7, 340.13, 350.4.2).

2. Lettre n° 1614/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 9 juillet 2012. (n.i. BO).

3. Note n° 513323/DAPSA/COP du 14 mai 2012. (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 12.

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