DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 8 juillet 2013
NOR D E F D 1 3 5 0 9 3 0 Z
Texte modifié :
Avenant n° 2 du 14 mai 2013 (BOC N° 29 du 5 juillet 2013, texte 2).
Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 9.
Accueil » ERRATUM à l’avenant n° 2 du 14 mai 2013 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.
Du 8 juillet 2013
NOR D E F D 1 3 5 0 9 3 0 Z
Texte modifié :
Avenant n° 2 du 14 mai 2013 (BOC N° 29 du 5 juillet 2013, texte 2).
Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 9.
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