Annulation de textes.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

DÉCISION N° 310527/DEF/SGA/DRH-MD portant annulation de textes.

Du 11 juin 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 9 3 1 S

Référence :

Arrêt du Conseil d’État n° 244639 du 22 août 2007 (n.i. BO).

Textes abrogés :

Annule : décision n° 300045 du 7 janvier 2002 (BOC, 2002, p. 1007 ; BOEM 355-0.1.3.4).

Annule : circulaire n° 300046 du 7 janvier 2002 (BOC, 2002, p. 1009 ; BOEM 355-0.1.3.4).

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 7.

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