DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières », section « recrutement carrières et mobilité ».
Du 28 mai 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 9 7 3 J
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508.3.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.3.3
Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 5.
Préambule.
Cette instruction a pour objet de définir les règles relatives à la désignation et à l’exécution du service hors métropole (SHM), qui recouvre les affectations outre-mer et à l’étranger pour les ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense. Cette réglementation ne s’applique pas dans les cas de désignation de militaires pour une mission de courte durée (opération extérieure, module tournant, renfort temporaire à l’étranger).