CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.
Du 24 mai 2013
NOR D E F M 1 3 5 0 8 7 9 J
Références :
Arrêté du 8 septembre 1894 (BO/M, p. 2/333 ; BOEM 307.2.15.1) modifié.
Arrêté du 3 septembre 1936 (BO/G, p. 3213 ; BOEM 307.2.15.1) modifié.
Arrêté du 24 février 1937 [BO/G (partie semi-permanente), p. 534 ; BOEM 307.2.15.1] modifié.
Arrêté du 12 août 1988 (BOC, p. 4224 ; BOEM 307.2.15.1) modifié.
Arrêté du 14 décembre 2011 (JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 15/2012 ; BOEM 110.1.1.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 53250/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 (BOC, p. 5183 ; BOEM 307.2.15.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.15.1
Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 4.
Les arrêtés cités en référence relatifs aux mesures de déconcentration pour attribution des médailles d’honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense (terre, air, marine) définissent les autorités habilitées à décerner les échelons « vermeil », « argent » et « bronze » de ladite médaille.
La présente instruction a pour objet, compte tenu des dispositions nouvelles, de préciser les modalités selon lesquelles interviendront et devront être notifiées les décisions conférant la médaille d’honneur aux échelons considérés.