ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 3 septembre 1936 relatif aux médailles d’honneur à décerner aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l’administration centrale.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 3 septembre 1936 relatif aux médailles d’honneur à décerner aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l’administration centrale.

Du 24 mai 2013

NOR D E F M 1 3 5 0 9 4 4 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 2 novembre 1978 (BOC, 1979, p. 1948).

Texte modifié : Arrêté du 3 septembre 1936 (BO/G, p. 3213 ; BOEM 307.2.15.1) modifié.

Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 3.

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