SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION.
Du 22 avril 2013
NOR D E F F 1 3 5 0 8 8 5 J
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.1
Référence de publication : BOC N°30 du 12 juillet 2013, texte 1.
Préambule.
Conformément aux décisions du comité exécutif du 16 octobre 2012, la présente instruction définit les modalités du pilotage du titre 2 (T2), dans sa double dimension de maîtrise des effectifs et de leur cohérence avec la masse salariale. À ce titre, elle précise les principes de gouvernance, les attributions ressortissant à chacun des niveaux de responsabilité concernés, les processus de concertation et de décision qui seront appliqués dans la programmation et dans la gestion du T2 ainsi que l’organisation et les modalités selon lesquelles ils seront mis en oeuvre.
S’agissant des attributions des acteurs de la gouvernance du T2, cette instruction s’appuie sur les chartes financières ministérielles, notamment celles relatives aux principes de gouvernance et à la gestion ministérielle et vient les compléter sur les sujets évoqués.
Enfin, le cas échéant, elle prendra en compte ultérieurement les éventuelles évolutions liées à la rationalisation de l’architecture budgétaire associée au T2 ainsi que celles relatives à l’organisation de la fonction ressources humaines.