DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier.
Du 5 juin 2013
NOR D E F H 1 3 5 0 8 8 3 J
Références :
Code du service national – Partie législative.
Code du service national – Partie réglementaire.
Pièce(s) Jointe(s) : Un imprimé répertorié.
Texte abrogé :
Instruction n° 19970/DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC du 3 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 112 ; BOEM 106.2.5).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.5
Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 4.
Préambule.
La présente instruction a pour objet de fixer les modalités pratiques de convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) des jeunes gens candidats à :
– un volontariat ou un engagement dans les armées ou la gendarmerie nationale ;
– un engagement dans la réserve militaire ;
– un volontariat international en entreprise ou en administration.