CABINET DU MINISTRE : CM14.
Du 14 mai 2013
NOR D E F M 1 3 5 0 9 3 0 X
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Précédent Modificatif :
Avenant n° 1 du 7 février 2011 (BOC N° 30 du 29 juillet 2011, texte 1).
Texte modifié :
Délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 7 ; BOEM 410.1.1, 650.1) modifiée.
Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 2.
PREAMBULE
La réorganisation du soutien territorial imposée par l’évolution du stationnement des forces armées, entreprise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a entraîné une rationalisation/concentration des moyens du service de santé des armées (SSA) et une baisse de ses effectifs. Ainsi, les forces armées et la gendarmerie nationale sont soutenues par un dispositif global, non privatif.
L’élément princeps du soutien médical de la gendarmerie nationale réside en la continuité du soutien dans des conditions similaires à celui des armées. Ce soutien répond aux dispositions du décret fixant les attributions du service de santé des armées, à savoir : assurer les soins aux personnels militaires et civils de la défense, assurer la médecine d’expertise et le suivi de l’aptitude à servir dans les armées pour le personnel militaire, prescrire les mesures d’hygiène et de prévention et participer à leur exécution et à leur contrôle. Ce soutien comprend également l’enseignement et la recherche tant dans le domaine médical que médico-opérationnel. L’exercice des compétences en matière vétérinaire y est attaché.
Pour remplir ses missions, le service de santé des armées s’appuie sur tous ses établissements et met en oeuvre, de manière permanente ou occasionnelle, au sein de ses centres médicaux des armées (CMA) en métropole et de ses centres médicaux interarmées (CMIA) outre-mer, du personnel dont il conserve la capacité au regard des objectifs assignés. Ce personnel est renforcé, en tant que de besoin, par des moyens propres aux formations et organismes de la gendarmerie nationale et financés par elle.
Enfin, au titre de la participation de la gendarmerie au fonctionnement du service de santé des armées, certains personnels seront mis pour emploi au sein des organismes relevant du SSA selon les modalités des contrats d’objectifs actuels.