ARRÊTÉ portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours militaires.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours militaires.

Du 3 juin 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 8 2 8 A

Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 21.

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