Source: JORF n°0064 du 17 mars 2009 texte n° 58
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Elévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, affectation et élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d’officiers généraux
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