Abrogation de texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière.

CIRCULAIRE N° 36844/DEF/GEND/DOE/SDSPSR/BSRFMS portant abrogation de texte.

Du 3 mai 2013

NOR D E F G 1 3 5 0 7 7 8 C

Texte abrogé :

Circulaire n° 17000/DEF/GEND/OE/EMP du 30 juin 1987 (BOC, p. 5711 ; BOEM 650.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 13.

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