Dissolution du cercle mixte du centre militaire de formation professionnelle à Fontenay-le-Comte.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 2684/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du centre militaire de formation professionnelle à Fontenay-le-Comte.

Du 16 mai 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 7 8 2 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 265 du 29 mars 2001 (BOC/PA N° 16 du 16 avril 2001, p. 2125).

Arrêté n° 121 du 3 mars 2006 (BOC/PP 14, 2006, texte 12 ; BOEM 686.4.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 12.

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