Dissolution du cercle mixte du régiment d’infanterie et de chars de marine à Poitiers.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 2685/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du régiment d’infanterie et de chars de marine à Poitiers.

Du 16 mai 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 7 8 1 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 203/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 11 décembre 1996 (BOC/PA N° 1-2 du 6 janvier 1997, p. 40).

Arrêté n° 154 du 5 mars 2004 (BOC, 2004, p. 1828 ; BOEM 686.4.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 11.

À lire également