Détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « médecine d’armée ».

ARRÊTÉ relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.

Du 20 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 8 2 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-4.1

Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 9.

À lire également